J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR0001268A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 9 octobre 2000, M. Jean Schuhler, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Pôle universitaire européen de Strasbourg », en remplacement de M. Alain Hach.